J.O. 136 du 14 juin 2007
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
NOR : MTST0755876V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant no 90 du 19 mars 2007 à l'annexe I ;
Avenant no 87 du 19 mars 2007 à l'annexe II ;
Avenant no 87 du 19 mars 2007 à l'annexe III ;
Avenant no 87 du 19 mars 2007 à l'annexe IV (2 grilles annexées).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Objet :
Avenant no 90 à l'annexe I : rémunérations et diverses primes et indemnités ;
Avenant no 87 à l'annexe II : salaires et diverses primes et indemnités ;
Avenant no 87 à l'annexe III : salaires et diverses indemnités ;
Avenant no 87 à l'annexe IV : salaires et diverses indemnités.
Signataires :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.